Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-887 du 18 octobre 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°83-718 du 26 juillet 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°92-566 du 25 juin 1992
Art. 27
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001
Art. 15-1
- Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11