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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail)


Sans préjudice des dispositions de l'article 7 :
1° Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics parmi ceux mentionnés à l'article 1er nécessitant l'usage de titres d'abonnement différents, il bénéficie de la prise en charge, par chacun de ses employeurs, du ou des titres d'abonnement lui permettant d'effectuer les déplacements entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail ;
2° Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics parmi ceux mentionnés à l'article 1er et qu'il utilise un même titre d'abonnement auprès de plusieurs employeurs, le montant de la prise en charge est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La participation de chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.