Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.