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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2010
au
01/07/2019
(Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2010
au
01/07/2019
(Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.