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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)

TABLEAU DE CLASSEMENT DES RÉSIDENCES DE TOURISME

A. Mode d'emploi du tableau de classement des résidences de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles

a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres "Equipements", "Service au client", "Accessibilité et développement durable" ;

b) La colonne "statut du critère" se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère.

Les critères obligatoires sont notés d'un X.

Les critères à la carte sont notés d'un O.

Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés ;

c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne "Points".

Pour être classé dans une catégorie donnée, une résidence doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :

1. Points correspondant à des critères obligatoires :

CATEGORIE

1*

2*

3*

4*

5*

Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB.)

177

191

217

243

273

Nota. - 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.

2. Points correspondant à des critères à la carte :

CATEGORIE

1*

2*

3*

4*

5*

Nombre de points de critères à la carte à atteindre

41

55

80

98

109

B. Pré-requis pour le classement d'une résidence dans la catégorie "Résidence de tourisme"

Pour être classée "Résidence de tourisme" une résidence doit avoir une capacité d'accueil minimale de 100 lits (personnes susceptibles d'être accueillies).

C. Tableau de classement

CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions
sont apportées par critère
dans la colonne "Précisions" du tableau)

Statut du critère

Points

1*

2*

3*

4*

5*

Précisions

Chapitre 1 : Equipements

1.1 Environnement extérieur de la résidence

1

Existence de la signalétique privée de l'établissement dans les zones privatives extérieures de la résidence

X

2

X

X

X

X

X

Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une telle signalétique.

2

Existence d'une enseigne

X

2

X

X

X

X

X

Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une enseigne.

3

Parc ou jardin (au minimum 200 m2)

O

5

O

O

O

O

O

4

Existence d'un éclairage approprié et en bon état

O

3

O

O

O

O

O

5

Mise en valeur des bâtiments par des végétaux ou par éclairage

O

2

O

O

O

O

O

6

La résidence de bord de mer est proche du littoral (- 800 m)

O

3

O

O

O

O

O

7

La résidence de montagne est proche du départ des pistes ou en cœur de station

O

3

O

O

O

O

O

8

La résidence urbaine est proche de centre(s) d'animation(s), lieux de spectacle(s), de commerces ou d'un transport public permettant un accès facile à l'ensemble de la ville

O

3

O

O

O

O

O

9

La résidence implantée en zone rurale propose ou est proche d'activités de plein air Par exemple : randonnée, promenade, activité sportive, vélo, patrimoine architectural, patrimoine naturel (grotte, marais, etc.)

O

3

O

O

O

O

O

10

Navette publique ou privée d'accès à la résidence ou sur place

O

3

O

O

O

O

O

1.2 Intérieurs & Parties communes

Hall de réception

11

Entrée indépendante, avec réception et salon d'animation ou autres salons, jusqu'à 200 lits, au moins

X

20 m2

30 m2

60 m2

100 m2

120 m2

2

X

X

X

X

X

12

A chaque tranche supplémentaire de 200 lits, ces surfaces doivent être augmentées d'au moins 10 m2 pour chaque catégorie de résidence de tourisme

X

2

X

X

X

X

X

13

Les conditions d'accès aux services supplémentaires offerts par l'établissement sont portées à la connaissance du client de manière écrite

X

2

X

X

X

X

X

14

La tenue et la présentation du personnel d'accueil doivent être propres et soignées

X

2

X

X

X

X

X

15

Système de rafraîchissement d'air

O

3

O

O

O

O

O

Hors ventilateur

Mise à disposition de matériel

16

Mise à disposition d'équipements pour bébé : au moins chaise haute et lit pliant

X

2

X

X

NA

NA

NA

17

Mise à disposition gratuite d'équipements pour bébé : chaise haute et lit pliant

X ou O

2

O

O

X

X

X

Sanitaires communs

18

Un équipement séparé (hommes/femmes)

X

2

X

X

X

X

X

19

Présence d'un point d'eau et de savon pour se laver les mains avec moyen de séchage des mains

X

2

X

X

X

X

X

20

Présence dans les sanitaires d'une tablette ou surface plane près du point d'eau ; d'une patère, d'une poubelle et d'un miroir

X ou O

1

O

O

X

X

X

Equipement électrique des locaux communs

21

Eclairage en bon état de fonctionnement dans les couloirs, dégagements et locaux communs

X

1

X

X

X

X

X

Téléphonie et communication

22

Un moyen d'appel accessible aux clients de la résidence 24h/24 à la réception ou à proximité

X

1

X

X

X

X

X

23

Accès Internet dans les parties communes (accueil et salons)

X ou O

3

O

O

X

X

X

Wifi, réseau ou tout équipement équivalent haut ou bas débit

24

Existence d'une salle équipée d'une télévision couleur

O

1

O

O

O

O

O

1.3 Unité d'habitation (UH)

Surface habitable minimale par unité d'habitation en m2 (sanitaires et toilettes non compris)

25

Unité d'habitation pour deux personnes (coin cuisine compris)

10 m2

12 m2

15 m2

18 m2

20 m2

26

Chambre supplémentaire ou séjour

7 m2

8 m2

9 m2

l0 m2

10 m2

27

Surface minimum exigée par lit supplémentaire, au-delà de deux (maximum trois lits supplémentaires par pièce d'habitation) (1)

+ 3 m2

+ 3 m2

+ 3 m2

+ 3 m2

+ 3 m2

(1) Au-delà des deux premières personnes mentionnées pour le studio et/ou la chambre supplémentaire.

28

Surface totale globalisée minimum de l'unité d'habitation conforme (2)

X

5

X

X

X

X

X

(2) Dans le cas de local d'habitation comportant plusieurs pièces, les surfaces habitables requises peuvent être réparties différemment par pièce, dès lors que la somme des surfaces minimales est respectée.

29

Surface totale UH majorée (bonification de 1 point par tranche de 10 % de surface d'UH hors sanitaire) (de 1 à 5 points)

O

5

O

O

O

O

O

30

Surface minimale de(s) chambre(s) supplémentaire(s) 7 m2

X ou O

4

O

O

O

O

X

31

Unité d'habitation avec balcon ou loggia (3 m2 minimum) ou terrasse privée (5 m2 minimum)

O

4

O

O

O

O

O

Equipements électriques

32

Les UH sont équipées d'une télévision couleur avec télécommande

X ou O

2

O

O

X

X

X

33

Télévision à écran plat dans toutes les UH équipées d'une télévision

X ou O

2

O

O

O

X

X

34

Possibilité d'accéder à des chaînes internationales dans toutes les UH équipées d'une télévision ou possibilité d'accéder à des chaînes thématiques (sports, culture, enfants...) dans toutes les unités d'habitation équipées d'une télévision

X ou O

2

O

O

O

X

X

Dans les catégories 4 et 5 étoiles si la technique le permet

Literie

35

Lits simples

X

80x190

80x190

80 190

80 190

90 190

2

X

X

X

X

X

36

Lits doubles

X

140x190

140x190

140x190

160x190

160x190

2

X

X

X

X

X

37

Matelas haute densité ( densité > 30kg) ou équivalent

X

2

X

X

X

X

X

38

Oreiller et couverture supplémentaire sur demande

X ou O

2

O

O

X

X

X

Eclairage de l'unité d'habitation

39

Eclairage général de l'UH en bon état de fonctionnement

X

1

X

X

X

X

X

40

Au moins deux points lumineux (hors sanitaire) dans chaque pièce de l'UH

X ou O

2

O

O

X

X

X

41

Eclairage en tête de lit avec interrupteur indépendant

X

2

X

X

X

X

X

42

Liseuse en tête de lit

O

2

O

O

O

O

O

43

Prise de courant libre dans I'UH

X

1

X

X

X

X

X

44

Prise de courant libre supplémentaire près du lit

X ou O

2

O

O

X

X

X

45

Interrupteur éclairage central de l'UH près du lit (va-et-vient)

X ou O

2

O

O

O

X

X

Equipement mobilier de l'unité d'habitation

46

Penderie linéaire (en cm) par cintres non UH, équipée de dépareillés

X

50

50

70

75

100

2

X

X

X

X

X

47

Penderie fermée

X ou O

2

O

O

O

X

X

48

Rayonnage linéaire (en cm) par chambre

X

50

70

90

110

140

2

X

X

X

X

X

49

Présence d'une table et des assises correspondant à la capacité d'accueil de l'UH

X

2

X

X

X

X

X

50

Présence dans l'espace salon, d'assises supplémentaires (canapé ou fauteuil)

X

1

X

X

X

X

X

Canapé convertible accepté

51

Miroir

X

1

X

X

X

X

X

En pied pour le 5*

Téléphonie et communication

52

Téléphone dans chaque UH avec accès extérieur

X ou O

1

O

O

O

X

X

53

UH équipées d'un accès internet

X ou O

3

O

O

O

O

X

Si la technique le permet

Equipements pour le confort des clients

54

Système de rafraîchissement d'air

X ou O

2

O

O

O

O

X

Système de rafraîchissement d'air - Sauf exception justifiée par le climat et selon la saisonnalité

55

Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc ...) ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc...) dans chaque pièce de sommeil

X

4

X

X

X

X

X

56

Fond sonore non dérangeant

X

1

X

X

X

X

X

Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour es nouvelles résidences.

Cuisine ou coin cuisine

57

Présence d'une cuisine ou d'un coin cuisine

X

5

X

X

X

X

X

58

Equipement minimum : évier avec robinet mélangeur ou mitigeur, plaque de cuisson, réfrigérateur, placards

X

3

X

X

X

X

X

59

Quantité de vaisselle de table minimum par personne (2 verres, 2 assiettes, 1 grande cuillère, 1 petite cuillère, 1 couteau, 1 fourchette)

Vaisselle non dépareillée

X

2

X

X

X

X

X

60

Equipement minimum pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant au four, 2 casseroles, 1 poêle

X

2

X

X

X

X

X

61

Une poubelle fermée

X

1

X

X

X

X

X

62

Micro onde

X ou O

2

O

X

X

X

X

63

Plaque de 3 ou 4 foyers à partir de 4 personnes

X ou O

2

O

O

O

X

X

64

Four ou rôtissoire ou micro- ondes multifonctions grill

X ou O

3

O

O

X

X

X

65

Eléments de confort au choix dans les 9 éléments suivants

X

2 éléments

3 éléments

4 éléments minimum

5 éléments minimum

7 éléments minimum

Les points aux choix ci-dessous sélectionnés pour valider ce critère ne sont pas comptabilisables dans les points à la carte.

2

X

X

X

X

X

66

Plaque vitrocéramique

O

2

O

O

O

O

O

67

Lave-vaisselle à partir du 2 pièces

O

4

O

O

O

O

O

68

Réfrigérateur avec compartiment 3*

O

3

O

O

O

O

O

69

Réfrigérateur grande capacité (140l) pour les logements de 6 personnes et plus

O

4

O

O

O

O

O

70

Cafetière

O

2

O

O

O

O

O

71

Grille-pain

O

2

O

O

O

O

O

72

Bouilloire

O

2

O

O

O

O

O

73

Autocuiseur

O

2

O

O

O

O

O

74

Hotte

O

2

O

O

O

O

O

Sanitaires (salle d'eau & toilettes)

75

Surface minimale des sanitaires en m2

1,5 m2

1,75 m2

1,75 m2

2 m2

2 m2

Surface minimale des sanitaires respectée

X

2

X

X

X

X

X

Salle d'eau

76

Présence d'une salle d'eau privative pour chaque logement

X

3

X

X

X

X

X

77

Equipement minimum de la salle d'eau jusqu'à 6 personnes

X

1 lavabo & 1 douche ou 1 baignoire équipée d'une douche avec pare- douche (3)

1 lavabo & 1 douche ou 1 baignoire équipée d'une douche avec pare- douche (3)

1 lavabo & 1 douche ou 1 baignoire équipée d'une douche avec pare-douche (3)

1 lavabo & 1 baignoire équipée d'1 douche avec pare-douche ou 1 baignoire & 1 douche séparée (4)

1 lavabo & 1 baignoire équipée d'l douche avec pare-douche ou 1 baignoire & 1 douche séparée

(3) Dans l'existant, rideau toléré en cas d'impossibilité technique

(4) Dérogation pour mettre seulement des douches en studios et 2 pièces 4 étoiles accessibles aux personnes handicapées et pour valider les toilettes et sdb non séparées dans les logements handicapés

3

X

X

X

X

X

78

1 lavabo & 1 baignoire et 1 douche séparés à partir du 3 pièces pour les 4 & 5 étoiles

X ou O

3

O

O

O

X

X

79

Une salle d'eau supplémentaire si plus de 6 personnes : au minimum 1 lavabo 1 douche ou 1 baignoire

X ou O

3

O

O

X

X

X

Equipement des salles d'eau

80

2 points lumineux dont 1 sur lavabo

X ou O

2

O

O

O

X

X

Il peut s'agir d'un bloc diffusant de la lumière positionné près du miroir

81

Salle de bain chauffée

X

2

X

X

X

X

X

Sauf si le climat ou la saisonnalité de l'établissement ne le justifie pas

82

1 prise de courant

X ou O

1

O

O

X

X

X

A proximité du miroir permettant de se raser et/ou de se sécher les cheveux

83

Patères

X

2

X

X

X

X

X

84

Poubelle

X

1

X

X

X

X

X

85

Robinet mitigeur ou mélangeur

X ou O

2

O

O

O

X

X

86

Eléments de confort supplémentaire

X

2 éléments

3 éléments

3 éléments

4 éléments

4 éléments

Les points aux choix ci-dessous sélectionnés pour remplir ce critère ne sont pas comptabilisables dans les points à la carte.

2

X

X

X

X

X

87

Miroir de plus de 0,50 m2

O

2

O

O

O

O

O

88

Tablette sous miroir ou plan vasque

O

2

O

O

O

O

O

89

Miroir grossissant

O

2

O

O

O

O

O

90

Espaces de rangement (hors tablette sous miroir)

O

2

O

O

O

O

O

91

Sèche-cheveux

O

2

O

O

O

O

O

92

Porte serviette chauffant

O

2

O

O

O

O

O

Toilettes séparées de la salle de bains

93

A partir d'une UH composée de 3 pièces

X ou O

2

O

O

X

X

X

(4) sauf dans les appartements accessibles aux personnes handicapées

94

A partir d'une UH composée de 2 pièces

X ou O

3

O

O

O

X

X

(4) sauf dans les appartements accessibles aux personnes handicapées

1.4 Equipements spécifiques

Locaux et équipements spécifiques

95

Mise à disposition d'une buanderie réservée aux clients (lave-linge, sèche- linge, table et fer à repasser)

O

3

O

O

O

O

O

Autres équipements

96

Existence d'un parking extérieur

O

3

O

O

O

O

O

97

Existence d'un parking couvert

O

5

O

O

O

O

O

Equipement intérieur de divertissement

98

Espace de jeux intérieur avec jeux de société et choix de jeux enfants pour en

O

3

O

O

O

O

O

Pour les enfants : un choix de jeux pour tous âges jusqu'à 12 ans

Autres équipements

99

Existence d'un espace de remise en forme (fitness)

O

3

O

O

O

O

O

100

Existence d'un spa

O

4

O

O

O

O

O

101

Existence d'une piscine extérieure

O

4

O

O

O

O

O

102

Existence d'une piscine intérieure

O

4

O

O

O

O

O

103

Existence d'une plage privée

O

2

O

O

O

O

O

104

Existence d'un parc ou local pour vélos

O

3

O

O

O

O

O

105

Existence de casiers à skis

O

3

O

O

O

O

O

Consignes de sécurité

106

Affichage visible des consignes de sécurité à chaque étage

X

5

X

X

X

X

X

Ascenseurs

107

2 niveaux (1 étage)

X ou O

5

O

O

O

O

X

108

3 niveaux (2 étages)

X ou O

5

O

O

O

X

NA

109

4 niveaux (3 étages)

X ou O

5

O

O

X

NA

NA

110

5 niveaux (4 étages) ou plus

X ou O

5

O

X

NA

NA

NA

111

2e ascenseur

X ou O

5

O

O

O

O

X

1.5 Propreté et état des installations & équipements

112

Les extérieurs du bâtiment doivent être propres et en bon état

X

5

X

X

X

X

X

113

L'ensemble des murs, plafonds, huisseries et ouvrants des espaces et sanitaires communs est propre et en bon état (hall de réception, bar, salle(s), salon(s) ; sièges, porte-revues, ascenseur, etc...)

X

5

X

X

X

X

X

114

S'ils existent, les équipements et espaces supplémentaires (piscine, spa,...) sont propres et en bon état

X

5

X

X

X

X

Points non applicables si l'équipement n'existe pas, le nombre de points obligatoire varie

115

Si le restaurant existe :

- l'ensemble des murs, plafonds, huisseries et ouvrants du logement est propre et en bon état

- mise en place des tables soignée : les assiettes, couverts, verres, nappes et serviettes sont propres et en bon état

X

5

X

X

X

X

X

Restaurant à prendre en compte si l'exploitant est le même que celui de la résidence, si le restaurant est exploité par une société indépendante le critère devient non applicable

Les tables doivent être propres et stables, les consommables doivent être propres (nappes et serviettes)

116

Dans l'UH : l'ensemble des murs, plafonds, huisseries et ouvrants du logement est propre et en bon état

X

5

X

X

X

X

X

117

Dans l'UH : Les équipements mobiliers et équipements électriques sont propres et en bon état

X

5

X

X

X

X

X

118

Dans l'UH :

- Le linge de lit (draps, couverture, couvre lit, taie d'oreillers) est propre et en bon état; les oreillers ou traversins sont propres en bon état et protégés par des sous-taies amovibles

- Matelas propres, en bon état, et protégés par des alèses ou housses amovibles.

X

5

X

X

X

X

X

119

Dans l'UH : Tous les équipements de la cuisine ou du coin cuisine sont propres et en bon état

X

5

X

X

X

X

X

120

Dans l'UH : Tous les équipements de la salle d'eau sont propres et en bon état

X

5

X

X

X

X

X

Chapitre 2 : Service au Client

2.1 Qualité et fiabilité de l'information client

121

Mise à disposition de la présente grille de classement ou de son résumé sur demande

X

1

X

X

X

X

X

122

Existence et utilisation d'un support d'information commerciale au choix avec indication du niveau de classement

X ou O

2

O

X

X

X

X

123

Support d'information commerciale dans une langue européenne

X ou O

1

O

X

X

X

X

124

Support d'information commerciale dans deux langues étrangères dont l'anglais

X ou O

2

O

O

O

X

X

Les points se cumulent avec la ligne précédente

125

Support d'information commerciale dans trois langues étrangères dont l'anglais

X ou O

2

O

O

O

O

X

Les points se cumulent avec la ligne précédente

126

Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestations de l'établissement

X

5

X

X

X

X

X

127

Existence d'un site internet en 2 langues

X ou O

2

O

O

X

X

X

Dont la langue française

2.2 Traitement de la réservation

128

La réservation numérique est possible

X ou O

5

O

O

O

O

X

2.3 Réception et Accueil

Présence minimale pour la réception et l'accueil

129

Amplitude horaire d'ouverture journalière de l'accueil, hors jour d'arrivée et jour de repos

4

5

5

6

10

Possibilité de fermeture une journée par semaine

X

2

X

X

X

X

X

130

Majoration de l'amplitude minimale d'ouverture journalière de l'accueil

O

2

O

O

O

O

O

Au moins une heure supplémentaire

Compétences et services en réception

131

L'affichage ou le dossier d'informations utiles aux clients (prix, horaires, cartes et menus) doit être parfaitement lisible et compréhensible, les documents sont propres et en bon état

X

3

X

X

X

X

X

132

Les supports d'information existant dans l'établissement sont traduits au moins en une langue suivant la fréquentation de l'établissement

X

2

X

X

X

X

X

133

Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponible pour le client

X

2

X

X

X

X

X

134

Prise en charge des bagages sur demande du client

O

2

O

O

O

O

O

135

Paiement par carte de crédit possible

X ou O

2

O

X

X

X

X

136

Mise à disposition par tous moyens d'un questionnaire de satisfaction pour les clients

O

3

O

O

O

O

O

137

Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement

X

5

X

X

X

X

X

138

Personnel pratiquant une langue officielle européenne en plus du français

X ou O

2

O

X

X

X

X

139

Personnel pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais

X ou O

3

O

O

O

X

X

Les points se cumulent avec la ligne précédente

140

Personnel pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais

X ou O

3

O

O

O

O

X

Les points se cumulent avec la ligne précédente

141

Le client identifie rapidement les langues parlées par le personnel de l'établissement soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client

X

3

X

X

X

X

X

Services annexes

142

Service de nettoyage des locaux d'habitation en fin de séjour en option

3

X

X

X

X

143

Service de nettoyage des locaux d'habitation en fin de séjour gratuit

X ou O

3

O

O

O

O

X

144

Nettoyage en option pendant la durée du séjour

X ou O

3

O

O

X

X

X

145

Equipement nécessaire pour nettoyer les sols, l'équipement doit être adapté aux types de sols (ex: 1 seau et un balai brosse, un balai de lavage à frange avec seau et presse, aspirateur ou balai mécanique si moquette...)

X

2

X

X

X

X

X

146

Fourniture du linge de lit et du linge de toilette

X

3

X

X

X

X

X

Le service est obligatoirement gratuit en 5*

147

Lits faits à l'arrivée des clients, linge de toilette fourni

X ou O

3

O

O

O

O

X

148

Service de réservation d'activités extérieures

O

2

O

O

O

O

O

149

Service de garderie pour enfants

O

3

O

O

O

O

O

2.4 Service de restauration

150

Service de restauration

O

4

O

O

O

O

O

151

Présence de chaises hautes, rehausseurs

O

2

O

O

O

O

O

152

Si existence d'un restaurant : horaires de services affichés à l'entrée du restaurant

X

2

X

X

X

X

X

Ce critère est non applicable si le restaurant n'existe pas

Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable

3.1 Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

153

Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web ...)

X

2

X

X

X

X

X

154

Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

X

2

X

X

X

X

X

155

Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

O

5

O

O

O

O

O

156

Mise à disposition d'une boucle magnétique portative

O

2

O

O

O

O

O

157

Mise à disposition d'un fauteuil roulant

O

2

O

O

O

O

O

158

Cartes clés avec repères tactiles

O

2

O

O

O

O

O

159

Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées

O

1

O

O

O

O

O

160

Mise à disposition d'un téléphone à grosses touches

O

1

O

O

O

O

O

161

Installation de mains courantes dans tous les couloirs

O

1

O

O

O

O

O

Sauf risque d'entraver le bon fonctionnement des portes

3.2 Environnement et Développement Durable

162

Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie

2

X

X

X

X

X

163

Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau

X

2

X

X

X

X

X

164

Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets

X

2

X

X

X

X

X

165

Sensibilisation des clients au respect des résidents vis-à-vis des nuisances sonores

O

2

O

O

O

O

O

166

Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable

O

3

O

O

O

O

O

167

Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de développement durable

O

3

O

O

O

O

O

168

Formation du personnel à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets

O

3

O

O

O

O

O

169

Mise en rouvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie

X

2

X

X

X

X

X

170

Mesure(s) complémentaire(s) de réduction d'énergie

O

5

O

O

O

O

O

1 point par mesure mise en place plafonné à 5 points

171

Mise en rouvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau

X

2

X

X

X

X

X

172

Mesure(s) complémentaire(s) de réduction de consommation d'eau

O

5

O

O

O

O

O

1 point par mesure mise en place plafonné à 5 points

173

Le tri sélectif des déchets est obligatoire

X

2

X

X

X

X

X

Si la commune l'a mis en place

174

Utilisation de produits d'entretien et consommables respectueux de l'environnement dans les parties communes

O

3

O

O

O

O

O

175

Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique

O

2

O

O

O

O

O