Articles

Article Annexe Tableau III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article Annexe Tableau III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Liste des maisons de justice et du droit

(annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes-Maritimes


Nice

Menton, Nice (Ariane).

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence.

Marseille

Aubagne.

Var

Toulon

La Seyne-sur-Mer, Toulon.

Cour d'appel d'Amiens

Oise

Beauvais

Méru/Vexin-Thelle-Sablons.

Compiègne

Noyon.

Senlis

Creil.

Somme

Amiens

Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire


Angers

Angers.

Sarthe

Le Mans

Allonnes.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente


Angoulême

Angoulême.

Dordogne

Bergerac

Bergerac.

Gironde

Bordeaux

Bordeaux-Bastide, Bordeaux-Nord.

Cour d'appel de Bourges

Cher


Bourges

Vierzon.

Cour d'appel de Caen

Calvados


Caen

Hérouville-Saint-Clair.

Cour d'appel de Chambéry

Haute-Savoie


Thonon-les-Bains

Annemasse.

Savoie

Albertville

Albertville (La Tarentaise).

Chambéry

Aix-les-Bains, Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin


Strasbourg

Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar

Colmar.

Mulhouse

Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or


Dijon

Chenôve.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône.

Mâcon

Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Nord


Avesnes-sur-Helpe

Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.

Dunkerque

Dunkerque.

Lille

Roubaix, Tourcoing.

Pas-de-Calais

Valenciennes

Denain.

Béthune

Lens.

Boulogne-sur-Mer

Calais.

Cour d'appel de Fort-de-France

Guyane


Cayenne

Saint-Laurent-du-Maroni.

Martinique

Fort-de-France

Fort-de-France.

Cour d'appel de Grenoble

Drôme


Valence

Romans-sur-Isère.

Isère

Grenoble

Grenoble.

Vienne

Villefontaine.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze


Brive-la-Gaillarde

Brive-la-Gaillarde.

Haute-Vienne

Limoges

Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Loire


Saint-Etienne

Saint-Etienne.

Rhône

Lyon


Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.


Cour d'appel de Metz

Moselle


Metz

Woippy.

Sarreguemines

Forbach.

Cour d'appel de Montpellier

Aude


Narbonne

Narbonne.

Hérault

Béziers

Agde.

Montpellier

Lunel, Montpellier (La Paillade).

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle


Nancy


Haut du Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.


Cour d'appel de Nîmes

Gard


Nîmes


Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.


Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loire


Tours


Joué-lès-Tours.


Loir-et-Cher

Blois


Blois.


Loiret

Orléans


Orléans.


Cour d'appel de Paris

Essonne


Evry


Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (val d'Orge).


Paris

Paris


Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e).


Seine-et-Marne

Meaux


Chelles, Meaux, Val Maubuée.


Melun


Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.


Seine-Saint-Denis

Bobigny


Aubervilliers, Clichy-sous-Bois - Montfermeil, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.


Val-de-Marne

Créteil


Champigny-sur-Marne.


Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime


La Rochelle


La Rochelle.


Cour d'appel de Reims

Ardennes


Charleville-Mézières


Charleville-Mézières, Sedan.


Aube

Troyes


Troyes.


Marne

Reims


Reims.


Cour d'appel de Rennes

Côtes-d'Armor


[Guingamp


Lannion (3).]


[Saint-Brieuc


Lannion (4).]


Loire-Atlantique

Nantes


Châteaubriant.


Cour d'appel de Riom

Allier


Montluçon


Montluçon.


Cour d'appel de Rouen

Eure


[Bernay


Pont-Audemer (3).]


[Evreux


Evreux, Louviers, Vernon (3).]


[Evreux


Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon (4).]


Seine-Maritime

Le Havre


Fécamp, Le Havre.


Rouen


Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.


Cour d'appel de Toulouse

Haute-Garonne


Toulouse


Toulouse, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest.


Tarn

Castres


Mazamet.


Cour d'appel de Versailles

Eure-et-Loir


Chartres


Dreux, Nogent-le-Rotrou.


Hauts-de-Seine

Nanterre


Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.


Val-d'Oise

Pontoise


Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.


Yvelines

Versailles


Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.


(3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

(4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.