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Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)





DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ

fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION

14 ― Calvados
SIP-SIE de Falaise
CDI de Falaise

Trésorerie de Falaise
01/07/2010

21 ― Côte-d'Or
SIP-SIE de Châtillon-sur-Seine
CDI de Châtillon-sur-Seine

Trésorerie de Châtillon-sur-Seine
01/07/2010

58 ― Nièvre
SIP-SIE de Cosne-sur-Loire
CDI de Cosne-sur-Loire

Trésorerie de Cosne-Cours-sur-Loire
01/07/2010