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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/06/2010 (Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
I. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès de chaque comité d'hygiène et de sécurité spécial ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Direction interrégionale Centre - Ile-de-France :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CNT	1	1
FSU	2	2
CGT-Culture	2	2

2° Direction interrégionale Grand Ouest :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires	3	3
CGT-Culture	2	2

3° Direction interrégionale Grand Sud-Ouest :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CNT	1	1
SUD Culture Solidaires	2	2
CGT-Culture	2	2

4° Direction interrégionale Méditerranée :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires	2	2
CGT-Culture	3	3

5° Direction interrégionale Nord - Picardie :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires	1	1
CGT-Culture	4	4

6° Direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires	1	1
CGT-Culture	4	4

7° Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
SNAC-FO	1	1
CGT-Culture	4	4

II. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires	2	2
FSU	1	1
CGT-Culture	4	4