Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2010 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2010 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer)
L'arrêté du 28 août 1975 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 11 avril 1979 complétant l'arrêté du 28 août 1975 sont abrogés.