Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2010 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects en poste dans les collectivités d'outre-mer)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2010 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects en poste dans les collectivités d'outre-mer)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.