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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bouguenais (44))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bouguenais (44))


Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif d'insertion de Bouguenais est constitué d'une unité éducative d'activités de jour, sise 42, rue Jules-Vallès, 44340 Bouguenais, d'une capacité d'accueil de 59 places, filles et garçons.