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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bouguenais (44))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bouguenais (44))


Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 42, rue Jules-Vallès, 44340 Bouguenais.