Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/06/2010 (Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes (44))

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Nantes Ouest est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative auprès du tribunal, sise 16, rue de Lamoricière, 44100 Nantes ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 16, rue de Lamoricière, 44100 Nantes.