Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes (44))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes (44))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Nantes Ouest, sis 16, rue de Lamoricière, 44100 Nantes.