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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane)


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003
Art. 33