Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est complété par l'annexe 17.