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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XVII