Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)