En application des articles L. 752-16 et L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :
REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES |
A |
B |
C |
D |
E |
316, 79 € |
344, 34 € |
320, 23 € |
327, 83 € |
344, 34 € |
2° Chef d'exploitation à titre secondaire :
REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES |
A |
B |
C |
D |
E |
158, 40 € |
172, 17 € |
160, 12 € |
163, 91 € |
172, 17 € |