Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel " logistique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.