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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-665 du 16 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale prévue à l'article 302 bis WD du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-665 du 16 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale prévue à l'article 302 bis WD du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Chapitre VIII : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale, Art. 111 quater U