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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1990
Art. 2