Article D718-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D718-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L. 718-3 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 18 mois, compte tenu, le cas échéant, de son renouvellement.