Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense)
L'arrêté du 17 juillet 2002 fixant les critères de qualification requise des réservistes en application de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000modifié est abrogé.