Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.