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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2010 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2010 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4