Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « transports et communications des ménages »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 1993
Art. 3