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Article L725-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L725-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale est applicable aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui optent pour le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée défini aux articles L. 526-6 à L. 526-21 du code de commerce.