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Article R7232-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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La décision d'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en informe l'Agence nationale des services à la personne et l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.