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Article R6223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Outre les engagements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6223-1, la déclaration contient une attestation de l'employeur indiquant qu'il s'engage à informer le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de tout changement concernant les maîtres d'apprentissage.