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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication)

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture institué auprès du directeur général des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

 3
 3

SUD Culture Solidaires

 1
 1

UNSA

 1
 1

CGT-Culture

 5
 5