Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.