Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial prévu à l'article 3 du décret du 9 novembre 2009 susvisé ne peut excéder 7.