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Article R4721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La mise en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévue au 2° de l'article L. 4721-1, peut être adressée à l'employeur lorsque la situation dangereuse créant un risque professionnel trouve son origine, notamment :

1° Dans les conditions d'organisation du travail ou d'aménagement du poste de travail ;

2° Dans l'état des surfaces de circulation ;

3° Dans l'état de propreté et d'ordre des lieux de travail ;


4° Dans le stockage des matériaux et des produits de fabrication.