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Article R2325-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R2325-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les délibérations du comité d'entreprise prévues à l'article L. 2325-19 sont transmises au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.