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Article R8123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R8123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Le médecin inspecteur du travail est placé sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sauf dans l'exercice des compétences qu'il tient directement des dispositions légales, et sous réserve des dispositions de l'article R. 8123-7.