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Article D4622-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4622-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le nombre de médecins du travail affectés à un secteur médical ne peut être supérieur à celui correspondant à l'emploi de six médecins du travail à temps complet, sans que leur nombre puisse excéder huit.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut, après avis du médecin inspecteur du travail, accorder une dérogation.