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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-958 du 25 octobre 1990
Art. 1, Art. 2