Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Art. 1