Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret pris conformément à l'article L. 641-3, alinéas 1 et 2, du code rural et de la pêche maritime.