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Article R1233-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1233-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les attributions conférées au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par les articles D. 1233-3 et D. 1233-8 à D. 1233-14 sont exercées dans les branches d'activité échappant à sa compétence par les fonctionnaires chargés du contrôle de la procédure de licenciement pour motif économique dans ces branches.