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Article R6146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Dans les centres hospitaliers et les centres hospitalo-universitaires, les responsables de structure interne, services ou unités fonctionnelles des pôles d'activité clinique ou médico-technique sont nommés par le directeur sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d'établissement, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.