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Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »)

Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012. A compter de cette session, l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales " est abrogé.