Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.