Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.