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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-657 du 11 juin 2010 relatif à l'option pour l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-657 du 11 juin 2010 relatif à l'option pour l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D731-26