Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980 Sct. Section V : Eléments à vocation décorative., Art. AM 19, Art. AM 20, Art. CH 55
- Arrêté du 21 juin 1982 Sct. Section VI : Installations spécifiques, Art. N 11, Art. O 10
- Arrêté du 22 juin 1990 Art. PE 13, Art. PE 21