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Article D131-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D131-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

La circulation aérienne comprend :


- la circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile ;


- la circulation aérienne militaire, qui relève de la compétence du ministre de la défense.