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Article D131-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D131-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Les règles de la circulation aérienne militaire sont établies en conformité avec les règles de l'air dans la mesure où celles-ci sont adaptées aux missions des armées et du centre d'essais en vol.

Elles s'imposent dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française :

- aux pilotes des aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire ;

- aux prestataires de services de la circulation aérienne militaire.