Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime))
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime))
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.