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Article R431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .