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Article D341-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D341-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Le projet d'établissement comporte des dispositions relatives au dialogue et à l'information nécessaires ainsi qu'à l'orientation.




Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation ainsi que les résultats de l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par l'article R. 811-23 du code rural et de la pêche maritime.